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La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d'expression des militant-e-s BDS

France

La la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, le 11 juin, la France pour avoir violé la liberté d'expression des militant-e-s de la Campagne Boycott-Désinvestissement-Sanctions (BDS),ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des magasins.

L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté d’expression, qui peut être restreinte à certaines conditions. A l’unanimité, la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que la France a violé cet article 10.

La France est donc condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : elle doit verser dans les trois mois 7 380 euros à chaque requérant (dommages matériel et moral) et 20 000 euros à eux tous pour rembourser les frais de justice.

L’arrêt énonce que « les actions et propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78).

Ces propos relèvent de la liberté d’expression dans un régime démocratique et sont ainsi protégés. L’appel au boycott des produits d’un régime d’apartheid est bien un droit pour les mouvements mobilisés en faveur du respect du droit international, droit qui avait été exercé par les mouvements pacifiques qui ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud contre le colonialisme et la discrimination.

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تاريخ الخرق : Jun 11 2020

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