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Droit d’accès à l’information : circulaire pour accélérer sa mise en œuvre

Rabat

Dans l’optique d’accélérer la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information.

La même circulaire précise que les procédures et les mesures des administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de la gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d'informations, ainsi que de la sensibilisation et de l'accompagnement.

Il y a lieu de rappeler que le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens. Le guide permet de clarifier les dispositions de la loi n°31.13, notamment la définition de l’information, les personnes habilités à demander celle-ci.

A cela, s’ajoutent les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information ainsi que les délais d'obtention des informations et les voies de recours.

En outre, le département de la Réforme de l’administration a lancé un portail d’accès à l’information "www.chafafiya.ma". Celui-ci permet d'une part aux chargées de l’information, désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d'informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi.

Et d'une autre part, le portail donne l’opportunité au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu'à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes.

A noter qu’un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration. L’objectif étant de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres, tout en les accompagnant de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

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تاريخ الخرق : Jun 17 2020

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