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Le Code de la presse de Khalfi est liberticide, selon les professionnels
الرباط, عمالة الرباط, الرباط سلا القنيطرة, المغرب
Cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des professionnels du secteur qui y voient un « recul » dans de nombreux domaines, notamment celui de la liberté des journalistes. Pour Driss Chahtane, directeur de publication de l’hebdomadaire Al Michâal et membre de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) «cette loi a ouvert un boulevard aux autorités qui peuvent transiter entre le Code de la presse et le Code pénal ». Une idée confirmée par Taoufik Bouachrine, directeur de publication du quotidien Akhbar Al Yaoum, selon lequel les journalistes peuvent toujours faire face à « des poursuites dans le cadre du droit commun ». L’arsenal juridique des autorités a même été renforcé, selon l’éditorialiste puisque « Mustapha Ramid a introduit de nouvelles dispositions dans l’avant-projet du Code pénal » qui reconnait désormais la presse et la presse électronique.
En outre, le texte permet désormais aux autorités d’interdire une publication avant même qu’un éventuel procès contre celle-ci ne soit ouvert. Pour Taoufik Bouachrine, cette disposition signifie que l’État « est en train d’organiser la censure et non la liberté de la presse ». Autre point cristallisant les critiques, «l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard, l’alcool» que veut mettre en place le texte. Une disposition qui affecte le marché publicitaire de la presse notamment la presse francophone qui diffuse les publicités de boissons alcoolisées. Pour Driss Chahtane, l’article relatif à cette interdiction « risque d’aggraver la situation de la presse et la presse électronique ».
Les amendes prévues par le Code de la presse à l’encontre des journalistes font elles aussi débat. En effet, un journaliste peut se voir condamner au paiement de deux amendes : celle de la plainte publique et celle de la plainte civile. Pourtant, les professionnels ont longtemps milité à un plafonnement de la plainte publique à 200 000 dirhams. Dans le code présenté par El Khalfi, la plainte publique peut atteindre 500 000 dirhams en plus de la plainte civile qui n’est pas plafonnée elle. « C’est trop», s’insurge Bouachrine. «On demande la mise en place d’une grille de lecture établie sur une base logique par exemple le chiffre d’affaires, la taille de l’entreprise». Pour lui, le modèle des assurances est un bon modèle pour fixer des barèmes pour les amendes et les dédommagements afin qu’elles aient un aspect juste. D’autant plus, qu’en vertu de ce projet de Code, un journaliste incapable de payer une amende risque la prison.
En outre, le texte permet désormais aux autorités d’interdire une publication avant même qu’un éventuel procès contre celle-ci ne soit ouvert. Pour Taoufik Bouachrine, cette disposition signifie que l’État « est en train d’organiser la censure et non la liberté de la presse ». Autre point cristallisant les critiques, «l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard, l’alcool» que veut mettre en place le texte. Une disposition qui affecte le marché publicitaire de la presse notamment la presse francophone qui diffuse les publicités de boissons alcoolisées. Pour Driss Chahtane, l’article relatif à cette interdiction « risque d’aggraver la situation de la presse et la presse électronique ».
Les amendes prévues par le Code de la presse à l’encontre des journalistes font elles aussi débat. En effet, un journaliste peut se voir condamner au paiement de deux amendes : celle de la plainte publique et celle de la plainte civile. Pourtant, les professionnels ont longtemps milité à un plafonnement de la plainte publique à 200 000 dirhams. Dans le code présenté par El Khalfi, la plainte publique peut atteindre 500 000 dirhams en plus de la plainte civile qui n’est pas plafonnée elle. « C’est trop», s’insurge Bouachrine. «On demande la mise en place d’une grille de lecture établie sur une base logique par exemple le chiffre d’affaires, la taille de l’entreprise». Pour lui, le modèle des assurances est un bon modèle pour fixer des barèmes pour les amendes et les dédommagements afin qu’elles aient un aspect juste. D’autant plus, qu’en vertu de ce projet de Code, un journaliste incapable de payer une amende risque la prison.
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تاريخ الخرق : Dec 03 2015
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